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Dépannage à domicile : publicité des prix

Texte de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager. Les entreprises sont tenues de communiquer au client, préalablement à tous travaux un document écrit contenant certaines informations données dans ce texte. Un ordre de réparation doit être établi pour constater l'état...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...

Prix des prestations de dépannage à domicile

Texte législatif de l'arrêté du 2 mars 1990 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager mis à jour sur site de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) Toutes les entreprises de dépannage sont tenues de communiquer au client, avant de commencer...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...