législation broyeur WC : liste des sites avec législation broyeur WC

Dans quelles conditions peut-on installer un sanibroyeur ?

Réponse à un propriétaire qui avait installé un broyeur WC dans un immeuble construit en 1960. Un copropriétaire lui demande de supprimer le broyeur WC, au prétexte que le règlement sanitaire départemental (dans son article 47) interdit ce type de matériel dans les immeubles neufs et impose pour les immeubles anciens qu'il soit raccordé sur une canalisation d'eaux vannes (normalement,...
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