prix des prestations : liste des sites avec prix des prestations
Texte de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager. Les entreprises sont tenues de communiquer au client, préalablement à tous travaux un document écrit contenant certaines informations données dans ce texte. Un ordre de réparation doit être établi pour constater l'état...
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
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Texte de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager. Les entreprises sont tenues de communiquer au client, préalablement à tous travaux un document écrit contenant certaines informations données dans ce texte. Un ordre de réparation doit être établi pour constater l'état...
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